17 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour.

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1964
Numéro: 1963121706
Page: 389
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-12-17/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1964
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1981-07-08/04, art. 1, 002>

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