17 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'administration dans le cadre du personnel scientifique du Centre d'Etudes sociales et du Centre d'Etudes économiques, attachés au Ministère de la Défense nationale

ELI: Justel
Source
Publication: 9-1-1964
Numéro: 1963121702
Page: 211
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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