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Lex Iterata
Texte 1963121611
16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 octobre 1953, portant règlement général des universités de l'Etat et du 31 décembre 1953, réglant les modalités de la gestion financière des universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1964
Numéro
1963121611
Page
1843
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex