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Lex Iterata
Texte 1963121610
16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, section française
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1964
Numéro
1963121610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex