Lex Iterata

Texte 1963121610

16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, section française

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1964
Numéro
1963121610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex