Lex Iterata

Texte 1963121606

16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers de carrière et des officiers de complément de la force terrestre et du corps des officiers ingénieurs des fabrications militaires en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1963
Numéro
1963121606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex