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Lex Iterata
Texte 1963121605
16 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1963
Numéro
1963121605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex