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Lex Iterata
Texte 1963121206
12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux bonifications d'ancienneté pour études supérieures faites avant la formation d'officier
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1963
Numéro
1963121206
Page
12390
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex