Lex Iterata

Texte 1963121205

12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées (Abrogé par AR 05-10-1976, art. 5,2°)

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1963
Numéro
1963121205
Page
12389
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex