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Lex Iterata
Texte 1963121203
12 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1964
Numéro
1963121203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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