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Lex Iterata
Texte 1963121108
11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel portant agréation et répartition en catégories des centres d'assistance par le travail en faveur de certaines catégories d'handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1964
Numéro
1963121108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex