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Lex Iterata
Texte 1963121107
11 DECEMBRE 1963. - Arrêté ministériel complétant la liste des abattoirs agréés pour l'abattage d'animaux de boucherie importés
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1964
Numéro
1963121107
Page
1400
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex