Lex Iterata

Texte 1963121005

10 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal - Association internationale " Association Européenne des éditeurs de la presse périodique d'information féminine ou familiale " " Europress-Familia ". - Personnification civile

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1964
Numéro
1963121005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex