5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans le cadre du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 20-12-1963
Numéro: 1963120507
Page: 12314
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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