Lex Iterata

Texte 1963120503

5 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1964
Numéro
1963120503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex