Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1963112905
29 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'ingénieur au Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1963
Numéro
1963112905
Page
11775
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex