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Lex Iterata
Texte 1963112812
28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation belge en Terre sainte ". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1964
Numéro
1963112812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex