Texte 1963112812

28 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation belge en Terre sainte ". - Statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1964
Numéro
1963112812
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.