Lex Iterata

Texte 1963112210

22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1963
Numéro
1963112210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex