Lex Iterata

Texte 1963112206

22 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1963
Numéro
1963112206
Page
11769
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex