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Lex Iterata
Texte 1963112002
20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1963
Numéro
1963112002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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