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Lex Iterata
Texte 1963111801
18 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 19 mars 1963 relatif à l'installation et au fonctionnement des abattoirs de volailles (abrogé par AR du 21-09-1970)
ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1964
Numéro
1963111801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex