Lex Iterata

Texte 1963111408

14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif aux épreuves de chef de musique

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1963
Numéro
1963111408
Page
11830
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex