Lex Iterata

Texte 1963111204

12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1963
Numéro
1963111204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex