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Lex Iterata
Texte 1963111202
12 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1963
Numéro
1963111202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex