Lex Iterata

Texte 1963110901

9 NOVEMBRE 1963. - Arrêté ministériel bloquant les prix de la chicorée torréfiée

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1963
Numéro
1963110901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex