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Lex Iterata
Texte 1963110801
8 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6 % 1963-1983 du Fonds des routes
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1963
Numéro
1963110801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex