Lex Iterata

Texte 1963110704

7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant création d'un internat à l'Institut technique de l'Etat à Schoten

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1964
Numéro
1963110704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex