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Lex Iterata
Texte 1963110703
7 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles communales primaires et gardiennes d'Andenelle et de Groynne, à Andenne
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1964
Numéro
1963110703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex