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Lex Iterata
Texte 1963110604
6 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1963 prescrivant le numérotage des emballages de beurre
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1963
Numéro
1963110604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex