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Lex Iterata
Texte 1963110506
5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1963
Numéro
1963110506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex