Lex Iterata

Texte 1963110408

4 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1963

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1963
Numéro
1963110408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex