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Lex Iterata
Texte 1963103002
30 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1963
Numéro
1963103002
Page
11993
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex