Texte 1963102955

29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal fixant pour l'année 1963 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1963
Numéro
1963102955
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.