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Lex Iterata
Texte 1963102905
29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1963
Numéro
1963102905
Page
11179
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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