Texte 1963102905

29 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8739 du 17 février 1962 créant la Médaille commémorative du règne de Sa Majesté Albert Ier

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1963
Numéro
1963102905
Page
11179
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.