Texte 1963102902

29 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes, fixé par arrêté royal du 12 décembre 1960 et modifié par les arrêtés royaux des 2 et 6 juillet 1962 et du 4 juin 1963

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1963
Numéro
1963102902
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.