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Lex Iterata
Texte 1963102802
28 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1958 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1963
Numéro
1963102802
Page
10794
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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