Texte 1963102505

25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1963
Numéro
1963102505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.