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Lex Iterata
Texte 1963102505
25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1963
Numéro
1963102505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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