Texte 1963102503

25 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 organisant l'Institut géographique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1963
Numéro
1963102503
Page
10733
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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