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Lex Iterata
Texte 1963102404
24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression, à la date du 31 décembre 1962, de l'école primaire communale mixte de Liège, établie au Home du Grand Air de Klemskerke, Driftweg, 78, à Coq-sur-Mer
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963102404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex