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Lex Iterata
Texte 1963102403
24 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression à la date du 1er septembre 1963, d'une classe primaire communale à Grandville
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1964
Numéro
1963102403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex