Lex Iterata

Texte 1963102303

23 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal d'aide à l'industrie cinématographique belge

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1963
Numéro
1963102303
Page
10659
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex