Lex Iterata

Texte 1963102201

22 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal portant réglementation de certaines dénominations de farine

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1963
Numéro
1963102201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex