Texte 1963101852

18 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal complétant le cadre organique des établissements scientifiques dépendant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1963
Numéro
1963101852
Page
11066
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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