Lex Iterata

Texte 1963101701

17 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instaurant le service radio-téléphonique maritime sur ondes métriques à la station côtière d'Ostende-Radio et portant révision des tarifs du service radio-maritime

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1963
Numéro
1963101701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex