16 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1963 relatif à l'intervention du Fonds agricole en matière de froment, d'avoine et d'orge destinés à certaines fins

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.