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Lex Iterata
Texte 1963101512
15 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le modèle de certificat et de diplôme à délivrer dans l'enseignement technique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1964
Numéro
1963101512
Page
139
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex