Lex Iterata

Texte 1963101509

15 OCTOBRE 1963. - ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1963
Numéro
1963101509
Page
10521
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex