Lex Iterata

Texte 1963101504

15 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal instituant un Comité national de promotion du charbon

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1963
Numéro
1963101504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex