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Lex Iterata
Texte 1963101102
11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale mixte de Courriere-Centre
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963101102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex