Lex Iterata

Texte 1963101009

10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1963
Numéro
1963101009
Page
10286
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex