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Lex Iterata
Texte 1963101009
10 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations patriotiques
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1963
Numéro
1963101009
Page
10286
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex