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Lex Iterata
Texte 1963100104
1 OCTOBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions temporaires applicables aux personnes désignées par le Ministre du Commerce extérieur et de l'Assistance technique pour dispenser un enseignement de régime belge au Congo
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1963
Numéro
1963100104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex